L’installation d’un système solaire chez vous est une chose vertueuse pour vous - les économies sont conséquentes - mais aussi pour l’ensemble de la société.
Vous consommez moins sur le réseau, vous produisez une énergie verte et vous la réinjectez dans le réseau - ce qui contribue à assainir à votre échelle le mix énergétique national.
Il est donc logique que l’Etat contribue à ce que vous puissiez gagner en indépendance énergétique.
Un rapide historique des politiques d’aide au solaire
Rassurez-vous, on ne va pas vous faire un cours d’histoire, mais il nous semble important de replacer les aides dans leur contexte.
Il y a eu une multitude de politiques de facilitations diverses et variées, dont des aides parfois substantielles : l’objectif était de soutenir une technologie jeune et prometteuse.
Ces aides ont globalement bien fonctionné : le marché et la technologie sont devenus matures - efficaces, rentables et fonctionnels.
Il a donc été décidé d'alléger les dispositifs pour une raison qui semble logique et légitime.
Grâce aux avancées technologiques et aux économies d’échelle des fabricants, le solaire est devenu plus compétitif et donc, franchement rentable.
Aujourd’hui, le retour sur investissement n’a jamais été aussi rapide.
L’intervention publique a donc été jugée moins prioritaire, même s’il reste des aides significatives pour l’autoconsommation avec injection du surplus.
La Prime à l’Autoconsommation
Depuis 2017, l’Etat permet aux particuliers qui souscrivent à un contrat d’autoconsommation avec revente de surplus de bénéficier d’une prime à l’investissement.
Cette prime dépend de la taille du système installé, soit le nombre de kWc dont vous allez équiper votre toit.
Elle n’est accordée qu’une seule fois et est versée avec la première facture adressée à l’acheteur étatique EDF OA.
Le montant de cette prime est mis à jour chaque trimestre, mais elle oscille généralement entre 280 et 390€ du kWc.
Le tarif de rachat
Puisque nous parlons d’EDF OA, autorisons-nous une chicane par une aide déguisée : l’Etat garantit le tarif de rachat de votre surplus d’électricité à 0,13€ par kWh pendant 20 ans. À condition que vous soyez équipés sur toiture.
Ce tarif très raisonnable vous protège des variations du marché et vous permet de planifier avec plus de certitude l’argent que votre système solaire vous fera gagner.
Une TVA réduite
On l’oublie souvent, mais la TVA compte communément pour 20% d’une dépense. La possibilité de réduire celle-ci n’est donc pas négligeable.
Il est en effet possible de la faire chuter à 10% si :
- Vous installez un système de moins de 3kWc
- Sur un logement achevé depuis plus de 2 ans
- Par un installateur certifié RGE
Sachant cela, c’est à vous d’arbitrer si le fait de rester sous les 3kWc et bénéficier de cet avantage est le plus pertinent par rapport à vos besoins en autoconsommation.
Une exonération d’impôt sur la revente du surplus
Si vous ne savez pas encore comment sera répartie l’utilisation de votre production d’électricité solaire, on vous invite à faire un petit tour par ici.
Mais sachez qu’il y a l’autoconsommation (ce que vous utilisez directement) et la réinjection de surplus (ce que vous renvoyez dans le réseau).
Au-delà de 3kWc installé, EDF OA vous paie pour cette électricité. Qui dit revente, dit revenu, qui dit revenu dit - normalement - impôt.
C’est un levier que l’Etat a décidé d’actionner pour aider les français à passer au solaire : tout ce que vous touchez sur votre revente de surplus est exonéré d'impôt.
Il y a tout de même quelques conditions à remplir :
- Votre installation doit avoir une puissance nominale inférieure ou égale à 3kWc.
- Votre revente ne peut être votre activité professionnelle : vous demandez le raccordement en tant que personne physique.
- Vous ne pouvez la raccorder au réseau public que sur deux points au maximum. Si votre système est réparti sur 3 maisons, seuls les surplus de deux d’entre elles pourront bénéficier de cette exonération.
L’éco-prêt à taux zéro
Si vous envisagez d’acheter une maison à rénover ou pensez faire des travaux pour faire drastiquement baisser la consommation de votre foyer, vous pourriez profiter d’un prêt à taux zéro.
Ce dispositif vous permet d’emprunter entre 7000 et 30 000€ sur 15 ans sans avoir à payer le moindre euros d'intérêt.
Sans condition de ressource, ce prêt peut vous aider à faire l’acquisition de votre toiture solaire.
Un système solaire seul ne peut pas bénéficier de cet aménagement. Mais si vos panneaux font partie d’un plan plus large de rénovation énergétique et d’un bouquet de travaux sur cette thématique, vous êtes dans les clous.
Ce plan de rénovation doit atteindre des objectifs définis :
- Faire descendre votre consommation annuelle sous les 331kWh/m2.
- Atteindre une réduction de 35% de votre consommation liée au chauffage, au refroidissement et à l’eau chaude.
Il faudra par ailleurs être occupant ou bailleur du logement depuis au moins 2 ans.
Les panneaux sont une superbe opportunité d’atteindre ces objectifs si vous comptez baser votre futur chauffage et/ou eau chaude sur un système électrique. Il est donc très pertinent de les inclure dans votre plan de rénovation.
Autres aides sous conditions
Il reste enfin 3 aides auxquelles vous pourriez avoir accès :
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) propose un coup de main aux foyers ayant les revenus les plus modestes. Vous pouvez consulter les conditions par ici.
Les aides locales : votre mairie, département ou région ont peut-être des aides dédiées au solaire. Une rapide enquête ou un bon fil ne coûtent rien et peuvent parfois rapporter gros.
Pour les salariés du privé, Action Logement peut vous permettre d’obtenir des prêts à taux réduits pour acheter votre futur équipement solaire.
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