La vie n’est pas un grand fleuve tranquille, et une installation solaire non plus.
Enfin si. Ça peut. Vous le savez maintenant, nos Experts Sunology HOME s’occupent de tout, de A à Z, y compris tout le volet administratif dont nous allons parler ici.
Mais vous voulez y aller à la dure et c’est votre bon droit. Mieux : on va quand même vous guider à travers ces démarches.
Demande préalable de travaux (DP)
On a une bonne et une mauvaise nouvelle.
La bonne, c’est que vous allez pouvoir éviter de vous coltiner tout le parcours nécessaire pour obtenir un permis de construire.
La mauvaise, c’est qu’il est tout de même nécessaire de faire une demande préalable de travaux en mairie. Cela se passe à travers le CERFA 13703*10, qui fait une dizaine de pages, sans compter les pièces à joindre au dossier.
Ce formulaire se trouve ici et doit souvent être déposé en mairie. Une fois déposé, vous obtenez un récépissé sous la forme d’une preuve de dépôt, et votre mairie a 30 jours pour répondre à la demande.
Si celle-ci ne vous répond pas, elle valide le projet par accord tacite - c’est la grande majorité des situations.
Cependant, la demande peut être rejetée. Dans ces cas-là, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous avec le bureau d’urbanisme local pour comprendre pourquoi, et s’il est possible de corriger le tir.
A noter : si vos panneaux sont visibles dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique ou que vous êtes sur un site classé, il sera nécessaire d’attendre l’aval d’un Architecte des Bâtiments de France - qui risque d’allonger les délais de 30 jours supplémentaires.
Aussi, à la fin du parcours, vous aurez à renvoyer la déclaration attestant l'achèvement et de la conformité des travaux (DAACT) sous la forme du Cerfa 13408*08 pour signaler à votre mairie que tout s’est bien passé.
Demande de raccordement au réseau (et contrat de revente de surplus)
Vous venez de franchir cette première étape avec panache ? Bravo. Vous êtes bien échauffé : tant mieux, car c’est nécessaire pour s’attaquer à la suivante.
En effet, il va maintenant falloir raccorder vos panneaux au réseau et s’assurer que ce que vous renvoyez dans le réseau vous sera versé en monnaie sonnante et trébuchante.
Pour le raccordement, c’est avec Enedis qu’il va falloir voir ça. Le parcours est plutôt balisé et s’il ne faut pas se tromper en remplissant les dossiers, il n’y a aucune raison pour qu’on vous refuse ce droit de raccordement.
Si ce n’est pas déjà fait, cela déclenche automatiquement un changement de compteur pour le fameux Linky : attendez-vous à la visite d’un technicien de chez eux après l’installation de votre système solaire pour l’installer.
Pour le contrat de revente, c’est avec EDF Obligation d’Achat qu’il faudra voir ça. Ici aussi, c’est en ligne que ça se réalise et ça se trouve par là.
Autre petite formalité : pour obtenir ce fameux contrat, il sera nécessaire d’avoir rempli l’attestation S21 conjointement avec votre installateur, qui justifie de la conformité du système aux conditions d’EDF OA. Vous la trouverez ici.
Sachez que légalement, EDF OA est obligé de vous racheter votre surplus pour 13 centimes du kWh.
Par ailleurs, cette convention est une condition sine qua non pour obtenir la prime à l’investissement, car c’est avec le paiement de l’énergie rachetée qu’elle vous sera versée.
Validation de la conformité électrique (Consuel)
Toutes les installations photovoltaïques, à l’exception des stations solaires comme la fameuse Sunology PLAY, nécessitent une demande d’attestation de conformité CONSUEL - Conseil National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité.
Et c’est là que vous vous réjouissez d’avoir suivi nos conseils au moment de choisir votre matériel et votre installateur : l’objectif est de vérifier que votre installation correspond en tous points aux normes en vigueur.
Pour chaque demande, il est nécessaire de composer le dossier technique le plus complet possible, comprenant notamment :
- Un schéma électrique unifilaire de l’installation photovoltaïque.
- La nomenclature des équipements installés mentionnant les caractéristiques et les références des éléments de remplacement (fusible, cartouches fusibles…).
- Un plan d’implantation des différents composants et modules photovoltaïques ainsi que des liaisons correspondantes.
- Une description de la procédure d’intervention sur l’installation photovoltaïque et des consignes de sécurité.
- Un dossier technique (SC144A ou SC144B) dûment rempli
Un moment de pure gourmandise, donc, qui pourra vous conduire à la visite d’un inspecteur du Consuel missionné pour vérifier que votre système solaire est bel et bien dans les clous. Veillez à ce que votre installateur soit bien présent ce jour-là pour répondre à ses questions.
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